Depuis le 1er mars 2019, plusieurs mesures sur l’index égalité femmes-hommes ont été mises en place au sein des entreprises. Retour sur les étapes de sa mise en application en 2019 et sur les dates et informations à retenir pour 2020.
Lire le décret du 8 janvier 2019 sur les méthodes de calcul des indicateurs
Malgré de nombreuses campagnes de sensibilisation auprès des entreprises, il demeure toujours un écart de salaires entre les femmes et les hommes de 9% pour un travail de valeur égale et de 25% tous postes confondus, d’après le Ministère du travail. Ainsi, les mesures et sanctions s’intensifient auprès des entreprises, gare aux mauvais élèves.
L’index égalité femmes-hommes : de quoi s’agit-il ?
L’index égalité femmes-hommes est un outil impulsé par le ministère du travail permettant d’évaluer les écarts de salaires entre les deux sexes, grâce à un système de points.
Il s’agit d’une note globale sur 100 points basée sur les critères suivants :
- L’écart de rémunération entre les hommes et les femmes de la société (sur 40 points).
- L’écart dans les attributions d’augmentations annuelles (sur 20 points).
- Les augmentations attribuées aux retours de congés maternité (sur 15 points).
- L’écart dans l’attribution de promotions (sur 15 points).
- Le ratio de femmes parmi les plus hauts salaires de l’entreprise (10 points).
Cette évaluation s’effectue par l’entreprise sur une période de 12 mois. Chaque entreprise publiera ses résultats sur son site internet au plus tard au 1er mars de chaque année. Ces résultats seront également transmis à l’Inspection du travail (DIRECCTE) et au Comité social et économique de l’entreprise. Des sanctions sont applicables en cas de non-publication des résultats ou en cas de manque de points dans les délais fixés, notamment une amende pouvant atteindre 1% de la masse salariale.
Les dates à retenir
- 1er mars 2019 : la réforme est applicable au entreprises de plus de 1000 salariés
- 1er septembre 2019 : mise en application pour les entreprises dont leur effectif est compris entre 250 et 1000 salariés
- A venir – 1er mars 2020 : réforme applicable aux entreprises de 50 à 250 salariés.
Délais de mise en conformité
Les entreprises ont 3 ans pour atteindre un minimum de 75 points. Elles devront prendre des mesures de correction telles que des accords en faveur de l’égalité ou des enveloppes de rattrapage salarial pour parvenir à l’égalité dans les 3 ans.
Par : Mylène Reynaert
Posté dans News le .