Ça y est ! Avec 28 départements en alerte orange, la neige et le verglas s’installent en ce mois de janvier 2019 ! Cet épisode provoque cependant bon nombre de perturbations notamment pour vos collaborateurs qui se rendent au travail par différents moyens de transport. Les services de transports en commun sont réduits voir suspendus. Les routes ferment ou des accidents se produisent. Il n’est donc pas inutile d’évoquer les droits de salariés lors de ces intempéries !
Faut-il sanctionner un salarié qui ne peut pas se rendre sur son lieu de travail à cause de la neige ?
En retard ou absent, le salarié ne peut pas être sanctionné par son employeur car il s’agit d’un cas de force majeure. Cependant, cela ne doit pas empêcher le salarié d’être de bonne foi (article L1222-1 du Code du travail). Si les routes sont praticables et que le service de transports en commun est assuré, il doit se rendre au travail. S’il n’habite pas loin il doit aussi se rendre à son poste. Dans le cas contraire, l’employé doit prévenir de son retard ou de son absence.
Attention : si ces retards et absences sont autorisés, l’employeur n’a en revanche aucune obligation de rémunération du salarié pendant ses heures d’absences. Le montant retenu par l’employeur sera proportionnel à la durée de l’absence du salarié. Vérifiez aussi les conventions collectives : certaines mentionnent parfois le fait de maintenir la rémunération en cas de force majeure.
Le salarié ne peut pas faire garder son enfant à cause de la neige ? Dans ce cas l’absence est également justifiée.
Quelles actions peuvent être mises en place de façon temporaire au cours d’un épisode de neige ?
Le télétravail :
Le recours à cette méthode est possible en cas de force majeure (L1222-11 du Code du travail) afin de garantir la continuité de l’activité de l’entreprise et la protection des salariés. Il faut en revanche que le salarié détienne chez lui le bon matériel pour travailler comme un ordinateur et une connexion à internet. L’avenant au contrat n’est pas obligatoire pour ces cas exceptionnels de télétravail, l’accord écrit de l’entreprise suffit.
Aménager les horaires de travail :
Vous pouvez proposer aux salariés qui habitent loin d’aménager leurs horaires, d’arriver plus tôt le matin ou de partir plus tard le soir afin qu’ils ne perdent pas leurs heures de travail et donc leur rémunération.
Poser des congés payés et des RTT :
Si le salarié ne peut pas se rendre sur son lieu de travail et souhaite maintenir son salaire en cas d’intempéries, il peut également poser des congés payés ou des RTT.
Les obligations de sécurité de l’employeur :
L’employeur a l’obligation de prendre toutes les mesures nécessaires au maintien de la sécurité de ses salariés (article L4121-1 du Code du travail). Cela est aussi valable pour la protection des employés contre le froid et les intempéries, notamment dans le secteur du BTP. En effet, les salariés ne peuvent pas être exposés à des conditions climatiques extrêmes. Ils peuvent exercer leur droit de retrait si des moyens ne sont pas mis en oeuvre par l’employeur pour travailler dans le froid (arrêt ou limitation du temps de travail, vêtements chauds etc).
Par : Mylène Reynaert
Crédit photo : Unsplash
Sources : éditions Tissot ; Droit travail France; Legifrance
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